actualites : Sécurité publique: deux nouvelles "bases de données" policières

Emeutes à Clichy-sous-Bois, le 30 octobre 2005

La première base de données, consacrée à la "prévention des atteintes à la sécurité publique" est "ciblée sur les bandes, les hooligans et les groupuscules", a précisé dimanche à l'AFP le ministère de l'Intérieur, qui récuse le mot +fichier+, selon lui "inexistant juridiquement".e.

AFP/Archives - Stéphane de Sakutin

Le président de la Cnil, Alex Türk, le 16 mai 2008 à Paris

Les deux bases de données "ont reçu le feu vert de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), l'aval du Conseil d'Etat, tout ce qui posait problème dans Edvige a été retiré", a souligné l'Intérieur dimanche alors que le JO publie des délibérations de la CNIL prenant acte des changements intervenus.

AFP/Archives - Jean Ayissi

Patrouille de policiers le 28 novembre 2007 à Villiers-Le-Bel

Une circulaire adressée dimanche aux préfets dresse la liste des données enregistrées et des dérogations éventuelles, comme celle permettant une référence à l'origine géographique, "parce que l'appartenance à un même quartier ou le partage d'un lieu de naissance peuvent jouer un rôle déterminant dans les phénomènes de bandes", explique l'Intérieur.

AFP/Archives - Franck Fife

Deux nouvelles "bases de données" destinées à renforcer les moyens d'enquête de la police ont été créées par des décrets publiés dimanche au Journal Officiel, après le retrait du fichier Edvige, objet de controverse, et la disparition de l'ex-fichier des RG.

La Licra et le Conseil représentatif des associations noires de France ont pris acte mais plusieurs organisations s'inquiètent de la possibilité de collecter des données relatives à l'"origine géographique" des personnes. SOS Racisme, la Ligue des droits de l'Homme, le PS et le député Noël Mamère (Verts) se montrent très critiques.

Jean-Pierre Chevènement, président du MRC et ex-ministre de l'Intérieur, a souligné que "la police a besoin de fichiers" et que la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) exerce "un contrôle extrêmement vigilant".

Dans un communiqué, le ministère a souligné que les données relatives à "l'origine géographique" seraient celles "des seules personnes dont l'activité individuelle ou collective indiquent qu'elles peuvent porter atteinte à la sécurité publique". Et aucune donnée relative aux "origines raciales ou ethniques" ne sera enregistrée.

L'ex-fichier des Renseignements généraux avait été remplacé le 1er juillet 2008 par le fichier Edvige, lui-même retiré après une violente polémique et les critiques d'associations de défense des droits de l'homme et de l'opposition de gauche à propos du type de données qu'il prévoyait de collecter (santé, sexualité, personnalités, mineurs dès 13 ans).

A la différence des derniers fichiers, les deux nouveaux ne recensent aucune personnalité de quelque domaine que ce soit, ni ne comportent de références à des opinions, à des origines ethniques, à la santé ou aux orientations sexuelles.

"Edvige est mort, il n'est pas question de le remplacer", avait assuré mardi le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, en annonçant "des bases de données précises, dans le respect des libertés individuelles".

La première, consacrée à la "prévention des atteintes à la sécurité publique" est "ciblée sur les bandes, les hooligans et les groupuscules", a précisé dimanche à l'AFP le ministère de l'Intérieur.

La seconde, relative aux "enquêtes administratives liées à la sécurité publique", porte sur les postulants à un emploi dans la police, la gendarmerie ou des secteurs sensibles (aéroports, centrales nucléaires, etc).

Les mineurs peuvent figurer dans la première dès 13 ans, 16 ans dans la seconde, mais avec un effacement automatique trois ans (dix ans pour les majeurs) après "le dernier événement ayant donné lieu à l'enregistrement".

Les deux bases de données "ont reçu le feu vert de la Cnil, l'aval du Conseil d'Etat, tout ce qui posait problème dans Edvige a été retiré", a souligné l'Intérieur.

Une circulaire adressée dimanche aux préfets et dont l'AFP a eu connaissance dresse la liste des données enregistrées et des dérogations éventuelles, comme celle permettant une référence à l'origine géographique, "parce que l'appartenance à un même quartier ou le partage d'un lieu de naissance peuvent jouer un rôle déterminant dans les phénomènes de bandes", explique l'Intérieur.

Il en sera de même des activités sectaires ou de celles dans les domaines politique, philosophique, religieux ou syndical si elles peuvent porter atteinte à la sécurité publique.

"La simple adhésion ou participation à un mouvement politique démocratique ou une candidature électorale dans ce cadre ne sauraient en aucune façon être mentionnées", affirme l'Intérieur.