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L'élection pour les français de l'étranger
Droit de vote des citoyens non français
Depuis le traité de Maastricht (1992), les résidents sur le territoire français, originaires de l'Union européenne peuvent voter (mais ne sont pas éligibles) aux élections municipales et européennes, mais la mesure est devenue effective en 1994 seulement pour les Européennes et en 2001, pour les Municipales.
Les étrangers en France, originaires d'autres continents ou de pays européens non membres de l'Union, n'ont jusqu'à présent pas le droit de vote, sauf aux élections professionnelles (CE, représentation syndicale, etc) ou scolaires (délégués des parents d'élèves).
Mais ce droit, au moins pour les Municipales, est défendu par plusieurs partis de gauche (le candidat François Mitterrand en avait l'un des points de son programme d'Union de la gauche en 1981, mais le président Mitterrand ne l'avait jamais appliqué) et fortement rejeté par l'ensemble de la droite, républicaine ou extrême.
Des initiatives locales ont été cependant mises en oeuvre par des mairies favorables à l'élargissement du droit de vote des étrangers, sous forme de référendums municipaux ou d'assemblées consultatives.
Et le jeudi 8 décembre 2011, par 173 contre 166, le Sénat, passé à l'opposition de gauche fin septembre 2011, a adopté une proposition de loi accordant le droit de vote aux étrangers non communautaires aux municipales, à l'issue d'un débat houleux. Elle aura peu de chance d'aboutir, tant que l'Assemblée nationale restera à droite.
Les étrangers en France, originaires d'autres continents ou de pays européens non membres de l'Union, n'ont jusqu'à présent pas le droit de vote, sauf aux élections professionnelles (CE, représentation syndicale, etc) ou scolaires (délégués des parents d'élèves).
Mais ce droit, au moins pour les Municipales, est défendu par plusieurs partis de gauche (le candidat François Mitterrand en avait l'un des points de son programme d'Union de la gauche en 1981, mais le président Mitterrand ne l'avait jamais appliqué) et fortement rejeté par l'ensemble de la droite, républicaine ou extrême.
Des initiatives locales ont été cependant mises en oeuvre par des mairies favorables à l'élargissement du droit de vote des étrangers, sous forme de référendums municipaux ou d'assemblées consultatives.
Et le jeudi 8 décembre 2011, par 173 contre 166, le Sénat, passé à l'opposition de gauche fin septembre 2011, a adopté une proposition de loi accordant le droit de vote aux étrangers non communautaires aux municipales, à l'issue d'un débat houleux. Elle aura peu de chance d'aboutir, tant que l'Assemblée nationale restera à droite.
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