1. PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE :

TV5 MONDE, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 381 962 612 dont le siège est situé au 131 avenue de Wagram, 75017 Paris, ci-après la « Société Organisatrice », organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat, intitulé « Jeu TV5 – Coupe du Monde de Rugby 2007 » ci-après le « Jeu ». Le Jeu est ouvert à toute personne physique, quel que soit son pays d’origine, qui dispose d’un abonnement à Internet à la date d’ouverture du Jeu, à l'exception des employés de la Société Organisatrice, de tout prestataire, et de toute personne ayant un lien direct ou indirect avec le Jeu ainsi que des membres de leur famille. Le simple fait pour un mineur de participer au Jeu implique qu’un accord parental, préalable, écrit et daté lui a été donné.

2. DATES DU JEU

Le Jeu se déroulera du 02 août 2007 12h00 jusqu’au 22 septembre 2007 23h59, heure de Paris.

3. MODALITES DE PARTICIPATION

3.1          La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat. Toute participation doit se faire par Internet, à l’exclusion de tout autre moyen, notamment toute participation par voie postale est exclue.

Pour jouer, chaque participant devra, durant la période visée à l’article 2 ci-dessus, remplir à partir du site Internet : www.tv5.org le formulaire de participation en répondant à la question à choix multiple posée et en complétant obligatoirement le champ adresse e-mail, puis valider.

En cas d'incident technique empêchant le participant de participer ou altérant les informations transmises par le participant, et cela pour quelque raison que ce soit, la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable du préjudice qui en découlerait pour les participants.

3.2.         Un seul formulaire de participation par participant sera pris en compte sur la durée totale du Jeu.
Lorsque plusieurs participations à un Jeu auront été enregistrées par un même participant, et qu'elles auront été tirées au sort, seule la première sera prise en compte. Il ne sera en conséquence attribué qu'un seul prix par participant. Par "participant" il faut entendre les personnes résidant à la même adresse et portant le même nom.

3.3          Les frais de participation au Jeu seront remboursés par la Société Organisatrice par virement à hauteur de la somme forfaitaire à 0,021 €TTC (vingt et un millième d'euro) la minute, soit 0,131 €TTC (cent trente et un millième d'euro) correspondant à (deux) minutes [incluant la minute indivisible crédit temps première minute à 0,11 €TTC (onze centimes d'euro)], sur simple demande écrite du participant avec indication de ses nom, coordonnées, heure et date de la connexion accompagnée d’un RIB ou RIP, adressée à « Jeu TV5 – Coupe du Monde de Rugby 2007 » TV5MONDE - Service Internet - 131 av. de Wagram, 75017 Paris.
Le nombre de remboursements par participant est limité au nombre maximum de participations autorisées visé à l’article 3.2.

Les frais de poste engagés pour une telle demande seront remboursés au tarif lent en vigueur, sur simple demande jointe à la demande de remboursement des frais de participation.
Les demandes de remboursement pour toutes les participations doivent être effectuées en une seule fois et ne sont plus recevables au-delà d’un délai d’un (1) mois à compter de la clôture du Jeu.

4. DOTATIONS

4.1       Selon les modalités prévues à l’article 5.2 du présent règlement, les prix suivants seront attribués :
1er prix : un caméscope DV d'une valeur unitaire de 199 € (cent quatre-vingt-dix-neuf euros) TTC.
- Du 2e au 11e prix : un polo taille XL d’une valeur unitaire de 14,90 € (quatorze euros et quatre-vingt-dix centimes d’euros) TTC.
- Du 12e au 21e prix : un ballon taille officielle d’une valeur unitaire de 12,50 € (douze euros et cinquante centimes d’euros) TTC.
- Ddu 22e au 41e prix : un ballon anti-stress d’une valeur unitaire de 2,02 € (deux euros et deux centimes d’euros) TTC.

Les prix sont nominatifs et ne peuvent être attribuées à une autre personne. Les prix non attribués ne seront pas remis en jeu.

Si le gagnant est mineur, le prix sera remis à la personne ayant l’autorité parentale ou la tutelle du mineur.

Les gagnants seront informés par un e-mail les invitant à communiquer à la Société Organisatrice leurs nom, prénom et adresse. Sous réserve d’avoir reçu ces informations, la Société Organisatrice enverra les prix, attribués suivant l’ordre de réception des réponses, aux gagnants par voie postale dans un délai de 90 jours à compter de la clôture du Jeu.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tous vols et pertes des prix et (ou) des retards lors de leur acheminement ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit. En cas de retour d’un prix pour cause d'adresse erronée et/ou changement d'adresse ou pour tout autre cas fortuit, aucune réclamation ne sera admise à ce sujet.

Le gagnant ne pourra solliciter l'échange de son prix contre un autre prix, ni contre des espèces, ni contre d'autres biens et services.

4.3          La Société Organisatrice se réserve le droit, en cas de problèmes liés à ses fournisseurs, de modifier et/ou remplacer les prix par des produits au moins équivalents en terme de caractéristiques à ceux visualisés sur les supports de promotion du Jeu, sans que les gagnants ne puissent prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Dans le cas où l’envoi des prix serait impossible, les gagnants seront avertis par la Société Organisatrice par courrier ou au numéro de téléphone qu’ils auront indiqué à l’occasion du Jeu pour convenir des modalités de récupération des prix.

5.  REGLES DU JEU 

5.1 Principe :

Le Jeu consiste à envoyer, à partir du site internet www.tv5.org, un formulaire de participation (soit à choisir une réponse à la question parmi les propositions, compléter le champ adresse e-mail et valider).

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité du fait du manquement par le participant des règles susvisées.

5.2 Désignation des gagnants et attribution des prix :
Afin de départager les participants ayant correctement rempli le questionnaire et choisi la bonne réponse à la question, un tirage au sort sera réalisé, dans les 10 jours suivant la clôture du Jeu, par la Société Organisatrice. Le tirage au sort désignera 41 gagnants. Les prix seront attribués aux gagnants suivant l’ordre de réception de leurs coordonnées conformément à l’article 4-2 du présent règlement.

6. INFORMATIONS GÉNÉRALES

6.1          Le simple fait de participer au Jeu implique l'acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement. La Société Organisatrice tranchera en dernier ressort toute contestation. Les contestations ne seront plus recevables au-delà d’un délai d'un mois à compter de la date de fin du Jeu.
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de la Société Organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au Jeu.

6.2          La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté (cas fortuit ou force majeure) ainsi que tout autre événement considéré par elle comme rendant impossible l'exécution du Jeu dans les conditions initialement prévues, le Jeu était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé.

6.3         Le participant, s'il est gagnant, autorise la Société Organisatrice du Jeu à utiliser à titre indicatif, son nom, prénom et adresse sans restriction ni réserve et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de son prix.

6.4       Le participant est informé que les données le concernant qui lui sont demandées, sont nécessaires pour le traitement de sa participation au Jeu. En application des dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le participant bénéficie d'un droit d'accès et de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Il peut demander par simple lettre envoyée à « Jeu TV5 – Coupe du Monde de Rugby 2007 » TV5MONDE - Service Internet - 131 avenue de Wagram, 75017 Paris notamment, l’obtention d’informations sur le traitement des données du Jeu et que ses coordonnées soient effacées de la liste comportant l’ensemble des données du Jeu.

6.5         La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure, à titre temporaire ou définitif, tout participant qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du Jeu.

6.6       Le règlement du Jeu est déposé chez Maîtres Simonin et Le Marec, Huissiers de Justice au 54 rue Taitbout 75009 Paris et peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite adressée à  « Jeu TV5 – Coupe du Monde de Rugby 2007 » TV5MONDE – Service Internet – 131 avenue de Wagram, 75017 Paris et est également consultable sur le site www.tv5.org.
Les frais de timbres afférents seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite jointe à la demande de communication du règlement.

6.7         Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par la Société Organisatrice, dans le respect des conditions énoncées, et publié en ligne sur le site www.tv5.org. Tout avenant sera déposé chez Maîtres Simonin et Le Marec, Huissiers de Justice dépositaires du règlement, avant sa publication.

6.8         Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leur propriétaire. Le site est accessible depuis de nombreux pays dans le monde dont la France. Chacun de ces pays pouvant avoir des lois qui diffèrent des lois françaises, les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce Jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du concours objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. A défaut d’accord amiable, les participants pourront saisir le tribunal de Grande Instance de Paris.