Photo Procès de Nuremberg, automne 1945
On pense communément que le concept de Crime contre l'humanité est né en 1945 au sortir de la Seconde guerre mondiale, afin de condamner les auteurs des génocides juifs et tsiganes. C'est juridiquement exact, mais philosophiquement approximatif. Dès la fin du XIXème siècle, avec l'introduction d'armes de destruction massives, nées de la révolution industrielle, dans les conflits européens ou nord-américains, et plus encore au lendemain de la Première guerre mondiale, la communauté internationale, alors dans sa forme embryonnaire, envisage de créer une instance judiciaire internationale. Ainsi à La Haye en 1899, lors de la Conférence internationale de la paix, organisée à l'initiative du Tsar Nicolas II, le délégué russe Frederic Fromhold Martens propose-t-il de créer un tribunal international « appelé à défendre et à mettre en œuvre les exigences profondes de l'humanité. »
En 1920, un an après celui de Versailles, le Traité de Sèvres inclut à son tour cette volonté de poursuivre les coupables d'inhumanité en prévoyant l'extradition des responsables du génocide arménien perpétré par l'Empire Ottoman à la faveur de la Première guerre mondiale.
Mais c'est avec la mise en place de la solution finale et l'utilisation des chambres à gaz pour l'extermination des Juifs ou des Tsiganes lors de la Seconde guerre mondiale, que le concept trouve sa traduction juridique. Dès 1943, les Etats-Unis, la Grande-Bretagne et la Russie signent à Moscou une déclaration marquant leur volonté de châtier les criminels après la victoire des alliés. Et en août 1945, le Tribunal de Nuremberg est créé, suivi en janvier 1946 par celui de Tokyo. Le « crime contre l'humanité » y est plus décrit que défini : « l'assassinat, l'extermination, la réduction en esclavage, la déportation et tout acte inhumain commis contre toutes populations civiles , avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux, lorsque ces actes ou persécutions, qu'ils aient constitué ou non une violation du droit interne du pays où ils ont été perpétrés, ont été commis à la suite de tout crime rentrant dans la compétence du Tribunal, ou en liaison avec ce crime ». Il sera ensuite inscrit dans la Déclaration universelle des droits humains de 1948 et déclaré imprescriptible.
Durant plusieurs décennies, des Tribunaux ad hoc, sans compétence universelle, seront chargés de juger les criminels en vertu de ce crime, comme le Tribunal pénal pour l'ex Yougoslavie, instauré en 1993, celui pour le Rwanda en 1994, ou encore celui pour la Sierra Leone. Le tribunal constitué pour poursuivre les Khmers rouges, responsables du génocide de la population cambodgienne, s'inscrit dans cette conception. Tandis que les cours nationales l'appliqueront encore, en France, en Allemagne, ou en Israël, contre des nazis ou leurs complices arrêtés tardivement.
Ce n'est qu'en juillet 1998, à Rome, sous l'égide des Nations Unies, qu'une juridiction internationale, la Cour pénale internationale sera fondée, mais dans la douleur et le refus : 120 pays approuvent, 21 s'abstiennent, et 7 la rejettent - les Etats-Unis, la Chine, l'Inde, le Vietnam, Israël, le Barhein, et le Qatar. Il faudra attendre 2003, pour que cette instance devienne effective. Elle a depuis lancé plusieurs instructions, principalement en Afrique.
Sylvie Braibant
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