ARTICLE 1 : Objet
TV5 monde, ci-après dénommée TV5, Société Anonyme,
au capital de 137.200 Euros, immatriculée au RCS de Paris sous le
numéro 381 962 612 ayant son siège social au 131 avenue de Wagram
75017 PARIS, organise un jeu-concours permettant aux téléspectateurs
et aux internautes de recevoir l’album d’un artiste francophone
interviewé dans l’émission musicale “ ACOUSTIC ”.
Chaque semaine le jeu se renouvellera avec un nouvel artiste.
ARTICLE 2 : Calendrier Le jeu existe depuis octobre 2002 et se renouvelle chaque semaine pour
une durée indéterminée.
Si une date de clôture du jeu était décidée
par TV5, le présent règlement serait modifié par un
avenant et cette date serait publiée par annonce sur le télétexte
et mise en ligne sur le site internet de TV5.
ARTICLE 3 : Inscription et participation
La participation au jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute
personne physique, quels que soient son âge et son pays d’origine, à l’exclusion
du personnel de TV5 et de CFI, leurs proches et les membres de leur famille.
Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du
représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale.
La participation est limitée à une seule participation, par
foyer (même nom, même adresse, même e-mail).
Toute fraude sur ces points entraîne l’invalidation du candidat.
ARTICLE 4 : Fonctionnement du concours
TV5 met en ligne sur son site internet (http://www.tv5.org/musique), chaque
semaine, une question à choix multiple, concernant l’artiste
interviewé dans l’émission hebdomadaire « ACOUSTIC ».
La question du jeu est annoncée au cours de l’émission,
invitant les téléspectateurs à participer au jeu.
Les téléspectateurs et les internautes ne sont pas avertis
de l’heure de diffusion de l’émission.
Les participants peuvent répondre à la question à choix
multiple, soit directement sur le site internet de TV5 où la question
est mise en ligne et en s’inscrivant sur le formulaire d’inscription,
soit par courrier adressé à TV5 MUSIQUE, 131 avenue de Wagram
75017 Paris – France.
ARTICLE 5 : Le tirage au sort
Dans les semaines suivant la fin du concours, afin de permettre une réception
des courriers postaux lointains, un tirage au sort sera effectué par
une personne de TV5 musique, parmi les participants ayant donné la
bonne réponse à la question posée.
ARTICLE 6 : Les prix
Le gagnant tiré au sort chaque semaine remportera l’album
de l’artiste francophone mis en avant par TV5 musique. La valeur
de chaque lot ne sera pas supérieure à 25 Euros. Les lots
ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune
contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles.
Les gagnants recevront leurs cadeaux par la poste.
ARTICLE 7 : Remboursements
Tout participant au concours peut obtenir sur demande à l’adresse
du jeu :
- le remboursement du timbre nécessaire à l’envoi de
la réponse au jeu-concours et/ou de la demande de communication
du présent règlement qui sera remboursé au tarif lent
en vigueur,
- le remboursement des frais de connexion internet correspondant à la
consultation du règlement et/ou au temps du jeu sur la base d’une
connexion internet de 3 minutes au tarif réduit soit 0,15 Euros
sur présentation d’un justificatif du fournisseur d’accès
indiquant la date et l’heure de la connexion.
Ces demandes
doivent être effectuées au plus tard 15 jours
après la date de clôture du jeu-concours.
Le remboursement sera limité à un foyer (même nom,
même adresse).
ARTICLE 8 : Informations générales
8.1 Acceptation du règlement
La participation au jeu-concours vaut acceptation par les candidats de
toutes les clauses du présent règlement.
Toutes difficultés quant à l’application du règlement
feront l’objet d’une interprétation souveraine des
organisateurs. Les contestations ne seront recevables que dans un délai
d’un mois après le tirage au sort.
TV5 se réserve le droit d’écourter, de modifier ou
d’annuler le concours si elle estime que les circonstances l’exigent.
Elle ne pourra être l'objet d’une quelconque réclamation
visant à engager sa responsabilité. Il en est de même
en cas de problèmes techniques avant et pendant la durée
du concours.
8.2 Promotion
Du fait de l'acceptation de leur prix, les participants autorisent à utiliser
leur nom, prénom, et leur contribution, sans restriction ni réserve
autre que le cas prévu à l’article 8.3 ci-dessous,
et sans que cela leur confère une rémunération,
un droit ou avantage quelconque, dans toute manifestation publi-promotionnelle
liée au présent jeu.
8.3 Informatique et liberté
Conformément aux dispositions de l’article 26 de la loi
n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés, les participants bénéficient
d’un droit d’accès et de rectification des données
les concernant et peuvent demander que leurs coordonnées soient
radiées et ne soient pas communiquées à des tiers.
Pour toute demande, les participants peuvent envoyer un courrier à l’adresse
TV5 monde - 131 avenue de Wagram - 75017 Paris France.
8.4 Dépôt
Le règlement du jeu est déposé à la SCP Carlini-Montel-Simeone,
huissiers de justice, 40 rue Sainte, 13001 Marseille, il est consultable
sur le site internet de TV5 et adressé gratuitement à toute
personne en faisant la demande écrite à l'adresse suivante
: TV5 131 avenue de Wagram 75017 Paris.
Le règlement peut être modifié à tout moment
sous la forme d'un avenant par l'organisateur, dans le respect des conditions énoncées,
et publié par annonce en ligne sur le site. L'avenant est déposé à la
SCP huissiers de justice dépositaire du règlement avant
sa publication.
ARTICLE 9 : Convention de preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations
résultantes des systèmes de jeu de TV5 ont force probante
dans tout litige quant aux éléments de connexion et au
traitement informatique des dites informations relatives au jeu.
ARTICLE 10 : Attribution de compétence
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques
déposées de leur propriétaire. Le site est accessible
depuis de nombreux pays dans le monde dont la France. Chacun de ces pays
pouvant avoir des lois qui diffèrent des lois françaises,
les participants admettent sans réserve que le simple fait de
participer à ce jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises,
notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait
du concours objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement
lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles
règles de conflits de lois pouvant exister.