ARTICLE 1 : Objet
TV5 monde, ci-après dénommée TV5, SA au capital de
137.200 Euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro
381 962 612, ayant son siège social est situé au 19, rue
Cognacq-Jay, 75007 PARIS, en partenariat avec MONDOMIX MÉDIA, SARL
au capital de 10.004 Euros, immatriculée au RCS de Paris sous le
numéro 430 279 620, dont le siège social est situé au
9, cité Paradis, 75010 PARIS, organise sur son site Internet un
jeu-concours autour de 100 programmes courts « Mondomix » consacrés
aux musiques du monde.
ARTICLE 2 : Calendrier
Le jeu-concours débutera lors de la diffusion sur les antennes de
TV5 du premier programme court, soit le 17 janvier 2005 à midi et
s’achèvera lors de la diffusion sur les antennes de TV5 du
centième programme court, soit le 15 septembre 2005 à minuit
(heure de Paris).
ARTICLE 3 : Inscription et participation
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est
ouverte à toute personne physique, quels que soient son âge
et son pays d'origine, à l'exclusion du personnel de TV5, leurs
proches et les membres de leur famille. Concernant les personnes mineures,
le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal
pouvant justifier de l'autorité parentale. La participation est
limitée à une seule participation par foyer par jour (même
nom, même adresse, même e-mail). Toute fraude sur ces points
entraîne l'invalidation du candidat.
ARTICLE 4 : Fonctionnement du concours
Dans le cadre de la diffusion de 100 programmes courts « Mondomix » diffusés
sur les antennes de TV5 et sur le site internet de TV5, TV5 met en place
un jeu-concours quotidien sur son site internet (http://www.tv5.org/mondomix).
Les internautes devront répondre à des questions élaborées
par MONDOMIX MÉDIA en fonction du contenu éditorial des programmes
courts.
Le jeu-concours est actualisé quotidiennement (les questions changeant
tous les jours) et sept jours par semaine.
ARTICLE 5 : Le tirage au sort
Le tirage au sort sera effectué quotidiennement par un module de
tirage au sort informatique conçu et réalisé par MONDOMIX
MÉDIA.
Un lot sera donc attribué quotidiennement au gagnant du jour.
ARTICLE 6 : Les prix
Chaque gagnant se verra attribuer un CD d’une valeur unitaire de
23 euros.
Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces,
ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles.
Les gagnants recevront leurs cadeaux par la poste. L’envoi des lots
sera géré par TV5, qui l’effectuera de manière
hebdomadaire pour les gagnants d’une semaine.
ARTICLE 7 : Remboursements
Tout participant au concours peut obtenir sur demande adressée à TV5
: le remboursement du timbre nécessaire à la demande de communication
du présent règlement, qui sera remboursé au tarif
lent en vigueur, le remboursement des frais de connexion Internet correspondant à la
consultation du règlement et/ou au temps du jeu sur la base d'une
connexion Internet de 3 minutes au tarif réduit soit 0,15 Euros
sur présentation d'un justificatif du fournisseur d'accès
indiquant la date et l'heure de la connexion. Ces demandes doivent être
effectuées au plus tard 15 jours après la date de clôture
du jeu-concours. Le remboursement sera limité à un foyer
(même nom, même adresse).
ARTICLE 8 : Informations générales
8.1 Acceptation du règlement
La participation au jeu-concours vaut acceptation par les candidats de
toutes les clauses du présent règlement. Toutes difficultés
quant à l'application du règlement feront l'objet d'une interprétation
souveraine des organisateurs. Les contestations ne seront recevables que
dans un délai d'un mois après le tirage au sort. TV5 se réserve
le droit d'écourter, de modifier ou d'annuler le concours si elle
estime que les circonstances l'exigent. TV5 ne pourra être l'objet
d'une quelconque réclamation visant à engager sa responsabilité.
Il en est de même en cas de problèmes techniques avant et
pendant la durée du concours.
8.2 Promotion
Du fait de l'acceptation de leur prix, les participants autorisent à utiliser
leur nom, prénom, et leur contribution, sans restriction ni réserve
autre que le cas prévu à l'article 8.3 ci-dessous, et sans
que cela leur confère une rémunération, un droit ou
avantage quelconque, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée
au présent jeu.
8.3 Informatique et liberté
Conformément aux dispositions de l'article 26 de la loi n°78-17
du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, les participants bénéficient d'un droit
d'accès et de rectification des données les concernant et
peuvent demander que leurs coordonnées soient radiées et
ne soient pas communiquées à des tiers. Pour toute demande,
les participants peuvent envoyer un courrier à l'adresse TV5 Monde – Direction
de l’Interactivité – 19, rue Cognacq Jay-75007 Paris
France.
8.4 Dépôt
Le règlement du jeu est déposé à la SCP Carlini-Montel-Simeone,
huissiers de justice, 40 rue Sainte, 13001 Marseille, il est consultable
sur le site internet de TV5 et adressé gratuitement à toute
personne en faisant la demande écrite à l'adresse suivante
: TV5 Monde – Direction de l’Interactivité - 19, rue
Cognacq-Jay 75007 Paris. Le règlement peut être modifié à tout
moment sous la forme d'un avenant par l'organisateur, dans le respect des
conditions énoncées, et publié par annonce en ligne
sur le site. L'avenant est déposé à la SCP huissiers
de justice dépositaire du règlement avant sa publication.
ARTICLE 9 : Convention de preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes
des systèmes de jeu de TV5 ont force probante dans tout litige quant
aux éléments de connexion et au traitement informatique des
dites informations relatives au jeu.
ARTICLE 10 : Attribution de compétence
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées
de leur propriétaire. Le site est accessible depuis de nombreux
pays dans le monde dont la France. Chacun de ces pays pouvant avoir des
lois qui diffèrent des lois françaises, les participants
admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce
jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour
tout litige qui viendrait à naître du fait du concours objet
des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci,
ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits
de lois pouvant exister.