Institution

Conseil de l`Europe

Créé en 1949, avec siège à Strasbourg, le Conseil de l`Europe (à distinguer du Conseil européen) regroupe 38 pays (1997). Objectifs: défendre les droits de l`homme et la démocratie parlementaire; harmoniser les pratiques sociales et juridiques des Etats membres; promouvoir l`identité européenne. Il a 4 organes principaux: le Comité des ministres, (les 38 ministres des Affaires étrangères ou leurs délégués); l`Assemblée parlementaire (562 membres, issus des parlements nationaux); le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux; le Secrétariat général. Tribunal: la Cour européenne des droits de l`homme.