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InstitutionCour pénale internationale
La création d'une Cour pénale internationale (CPI) permanente a été décidée par un traité signé en 1998 à Rome par les représentants de 127 pays (139 en 2002). En 2002, 60 pays l'ont ratifié, ce qui a permis à la CPI d'entrer en fonction en 2003. Mais parmi ceux qui ne l'ont pas ratifié figurent les Etats-Unis, la Russie, la Chine, l'Inde, le Japon. La CPI doit en principe tirer les leçons du Tribunal pénal international créé à La Haye pour juger les crimes de guerre et de génocide au Rwanda et en ex-Yougoslavie. Indépendante du Conseil de sécurité de l'ONU, la CPI étendra sa juridiction aux crimes de guerre, aux crimes contre l'humanité et aux génocides, sans rétroactivité. En 2002, le Congrès américain a officiellement refusé de le ratifier. |
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