« Concours TV5MONDE Football »

ARTICLE 1 : Objet

TV5MONDE, ci-après dénommée TV5MONDE, Société Anonyme, au capital de 137.200 Euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 381 962 612 ayant son siège social au 131, avenue de Wagram 75017 PARIS organise sur ses antennes et sur son site Internet un jeu-concours permettant aux internautes de recevoir un prix.

ARTICLE 2 : Calendrier

Le jeu-concours débutera le 3 mars 2005 à midi et se renouvellera chaque semaine pour une durée indéterminée. Il sera toutefois suspendu du 22 février 2007 au 2 avril 2007 inclus, et redémarrera le 2 avril 2007 à midi. Dans l’hypothèse où une date de clôture du jeu serait décidée par TV5MONDE, le présent règlement sera modifié par avenant et ladite date sera publiée sur le site Internet de TV5MONDE.

ARTICLE 3 : Inscription et participation

La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique, quels que soient son âge et son pays d'origine, à l'exclusion du personnel de TV5MONDE, leurs proches et les membres de leur famille. Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. La participation est limitée à une seule participation, par foyer (même nom, même adresse, même e-mail). Toute fraude sur ces points entraîne l'invalidation du candidat.

ARTICLE 4 : Fonctionnement du concours

Dans le cadre de la diffusion hebdomadaire sur les signaux de TV5MONDE (TV5MONDE Europe, TV5MONDE Afrique, TV5MONDE Orient, TV5MONDE Asie, TV5MONDE Amérique Latine, TV5MONDE Etats-Unis et TV5MONDE Québec Canada) de l’émission France Foot, TV5MONDE met en place un jeu-concours sur ses antennes et sur son site Internet (www.tv5.org). A la fin de chacune des émissions hebdomadaires de France Foot, le présentateur de ladite émission posera une question relative au football et renverra les téléspectateurs sur le site Internet de TV5MONDE où ils retrouveront la dite question à choix multiple (QCM).
Les internautes devront répondre à la question en cochant la bonne réponse dans le QCM, puis devront inscrire leur adresse courriel dans le champ prévu à cet effet. S’ils ne sont pas déjà abonnés à TV5MONDE, ils devront laisser leurs coordonnées dans la fenêtre de pop up qui s’ouvrira le cas échéant.

ARTICLE 5 : Le tirage au sort

Un tirage au sort sera effectué chaque semaine par trois personnes salariés de TV5MONDE parmi les bonnes réponses à la question de la semaine. Un seul gagnant sera tiré au sort par semaine et recevra par courrier dans la semaine suivant le tirage au sort un lot.

ARTICLE 6 : Les prix

Le gagnant de chaque semaine recevra une parka « TV5MONDE » d’une valeur unitaire de vingt euros.
Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Les gagnants recevront leurs cadeaux par la poste.

ARTICLE 7 : Remboursements

Tout participant au concours peut obtenir sur demande à l'adresse du jeu : le remboursement du timbre nécessaire à la demande de communication du présent règlement qui sera remboursé au tarif lent en vigueur, le remboursement des frais de connexion Internet correspondant à la consultation du règlement et/ou au temps du jeu sur la base d'une connexion Internet de 3 minutes au tarif réduit soit 0,15 Euros sur présentation d'un justificatif du fournisseur d'accès indiquant la date et l'heure de la connexion. Ces demandes doivent être effectuées au plus tard 15 jours après la date de clôture du jeu-concours. Le remboursement sera limité à un foyer (même nom, même adresse).

ARTICLE 8 : Informations générales

8.1 Acceptation du règlement
La participation au jeu-concours vaut acceptation par les candidats de toutes les clauses du présent règlement. Toutes difficultés quant à l'application du règlement feront l'objet d'une interprétation souveraine des organisateurs. Les contestations ne seront recevables que dans un délai d'un mois après le tirage au sort. TV5MONDE se réserve le droit d'écourter, de modifier ou d'annuler le concours si elles estiment que les circonstances l'exigent. TV5MONDE ne pourra être l'objet d'une quelconque réclamation visant à engager sa responsabilité. Il en est de même en cas de problèmes techniques avant et pendant la durée du concours.

8.2 Promotion
Du fait de l'acceptation de leur prix, les participants autorisent à utiliser leur nom, prénom, et leur contribution, sans restriction ni réserve autre que le cas prévu à l'article 8.3 ci-dessous, et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou avantage quelconque, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu.

8.3 Informatique et liberté
Conformément aux dispositions de l'article 26 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants bénéficient d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant et peuvent demander que leurs coordonnées soient radiées et ne soient pas communiquées à des tiers. Pour toute demande, les participants peuvent envoyer un courrier à l'adresse TV5MONDE Monde – Service des sports - 131, avenue de Wagram-75017 Paris France.

8.4 Dépôt
Le règlement du jeu est déposé à la SCP Carlini-Montel-Simeone, huissiers de justice, 40 rue Sainte, 13001 Marseille, il est consultable sur le site Internet de TV5MONDE et adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse suivante : TV5MONDE Monde – Service des sports - 131, avenue de Wagram 75017 Paris. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l'organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L'avenant est déposé à la SCP huissiers de justice dépositaire du règlement avant sa publication.

ARTICLE 9 : Convention de preuve

Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de TV5MONDE ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.

ARTICLE 10 : Attribution de compétence

Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leur propriétaire. Le site est accessible depuis de nombreux pays dans le monde dont la France. Chacun de ces pays pouvant avoir des lois qui diffèrent des lois françaises, les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du concours objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister.