ARTICLE 1 : Objet
TV5 monde, ci-après dénommée TV5, Société Anonyme, au capital de 137.200 Euros,
immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 381 962 612 ayant son siège social
au 19 rue Cognacq-Jay 75007 PARIS, organise un jeu-concours permettant aux téléspectateurs et aux internautes de recevoir un prix . Le jeu-concours se renouvellera avec
une nouvelle opération Internet.
ARTICLE 2 : Calendrier
Le jeu-concours existe depuis janvier 2003 et se renouvelle chaque mois pour une
durée indéterminée.
Si une date de clôture du jeu était décidée par TV5, le présent règlement serait
modifié par un avenant et cette date serait mise en ligne sur le site Internet
de TV5.
ARTICLE 3 : Inscription et participation
La participation au jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute
personne physique, quels que soient son âge et son pays d'origine, à l'exclusion
du personnel de TV5 et de CFI & RFI, leurs proches et les membres de leur famille.
Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant
légal pouvant justifier de l'autorité parentale. La participation est limitée à une seule participation, par foyer (même nom, même adresse, même e-mail). Toute
fraude sur ces points entraîne l'invalidation du candidat.
ARTICLE 4 : Fonctionnement du concours
TV5 met en ligne sur son site Internet (http://www.tv5.org/) tous les mois, une
question à choix multiple, concernant une opération antenne. Les participants
peuvent répondre à la question à choix multiple, directement sur le site Internet
de TV5 où la question est mise en ligne et en s'inscrivant sur le formulaire d'inscription.
ARTICLE 5 : Le tirage au sort
Dans les semaines suivant la fin du concours, un tirage au sort sera effectué par une personne de TV5, parmi les participants ayant donné la bonne réponse à la question posée.
ARTICLE 6 : Les prix
Les gagnants tirés au sort remporteront un prix d'une valeur comprise entre 10
et 500 euros. Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles.
Les gagnants recevront leurs cadeaux par la poste.
ARTICLE 7 : Remboursements
Tout participant au concours peut obtenir sur demande à l'adresse du jeu : le
remboursement du timbre nécessaire à l'envoi : de la réponse au jeu-concours et/ou
de la demande de communication du présent règlement qui sera remboursé au tarif lent en vigueur, le remboursement des frais de connexion Internet correspondant
: à la consultation du règlement et/ou au temps du jeu sur la base d'une connexion
Internet de 3 minutes au tarif réduit soit 0,15 Euros sur présentation d'un justificatif
du fournisseur d'accès indiquant la date et l'heure de la connexion. Ces demandes
doivent être effectuées au plus tard 15 jours après la date de clôture du jeu-concours.
Le remboursement sera limité à un foyer (même nom, même adresse).
ARTICLE 8 : Informations générales
8.1 Acceptation du règlement
La participation au jeu-concours vaut acceptation par les candidats de toutes
les clauses du présent règlement. Toutes difficultés quant à l'application du
règlement feront l'objet d'une interprétation souveraine des organisateurs. Les
contestations ne seront recevables que dans un délai d'un mois après le tirage
au sort. TV5 se réserve le droit d'écourter, de modifier ou d'annuler le concours
si elle estime que les circonstances l'exigent. Elle ne pourra être l'objet d'
une quelconque réclamation visant à engager sa responsabilité. Il en est de même
en cas de problèmes techniques avant et pendant la durée du concours.
8.2 Promotion
Du fait de l'acceptation de leur prix, les participants autorisent à utiliser
leur nom, prénom, et leur contribution, sans restriction ni réserve autre que
le cas prévu à l'article 8.3 ci-dessous, et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou avantage quelconque, dans toute manifestation publi-promotionnelle
liée au présent jeu.
8.3 Informatique et liberté
Conformément aux dispositions de l'article 26 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants bénéficient
d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant et peuvent demander
que leurs coordonnées soient radiées et ne soient pas communiquées à des tiers.
Pour toute demande, les participants peuvent envoyer un courrier à l'adresse TV5
monde - 19 rue Cognacq Jay-75007 Paris France.
8.4 Dépôt
Le règlement du jeu est déposé à la SCP Carlini-Montel-Simeone, huissiers de justice, 40 rue Sainte, 13001 Marseille, il est consultable sur le site internet de TV5
et adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse
suivante : TV5 19, rue Cognacq Jay 75007 Paris. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l'organisateur, dans le respect des
conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L'avenant est
déposé à la SCP huissiers de justice dépositaire du règlement avant sa publication.
ARTICLE 9 : Convention de preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes
des systèmes de jeu de TV5 ont force probante dans tout litige quant aux éléments
de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.
ARTICLE 10 : Attribution de compétence
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leur
propriétaire. Le site est accessible depuis de nombreux pays dans le monde dont
la France. Chacun de ces pays pouvant avoir des lois qui diffèrent des lois françaises,
les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce
jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige
qui viendrait à naître du fait du concours objet des présentes ou qui serait directement
ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits
de lois pouvant exister.
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